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Article 1 – Définitions

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Site : désigne le site internet de Wine Moment accessible à l’adresse suivante : https://winemomentbyba.fr.

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.

Article 2 – Collecte de Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à Wine Moment.

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Lors de l’utilisation du Site, les données de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par Wine Moment

Ses données d’identification (nom, prénom)
Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP etc.)
Ses coordonnées bancaires

Article 3 – Finalités des traitements

Wine Moment collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes

Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur
Vérifier l’identité de l’Utilisateur
Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur
Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur
Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique
Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site Pourpenser
Traiter des erreurs systèmes
Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités

Article 4 – Durée de conservation

Les données de l’Utilisateur sont conservées durant toute la durée de validité de son Compte puis durant les trois (3) mois suivant sa désinscription.

Article 5 – Consentement

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

Article 6 – Traitement des Données à caractère personnel

Wine Moment s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

A ce titre, Wine Moment veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

Wine Moment s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Article 7 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant Wine Moment dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par Wine Moment pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : hello@winemoment.fr

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail.

Wine Moment dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 8 – Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :

Wine Moment
Entreprise (Forme juridique)____________
Immatriculée au RCS de __________________ sous le numéro ____ ______ ______ _____
Dont le domicile est situé au ________________________________

Article 9 – Destinataire de traitement

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par Wine Moment aux tiers suivants : informaticien en charge de la maintenance du site .

Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Wine Moment , de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.
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Article 10 – Sécurité des Données à caractère personnel

Wine Moment fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

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Article 11 – Mise à jour de la Charte Données personnelles

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